Procéder à un état des risques et pollutions est une nécessité dans le cadre des projets de vente et location. L’ERP doit même être réalisé assez tôt lors d’un projet immobilier, puisqu’une information complète est exigée au moment des visites, pour les candidats à l’achat et à la location.
En fonction des régions et communes, le contenu de l’ERP peut varier. Par exemple, pour de nombreux biens situés dans la Marne (51) et dans l’Aisne (02), il faut mentionner l’existence des PPRi, plans élaborés pour prévenir les risques spécifiques d’inondations. Pour ces deux départements, il faut également communiquer sur les SIS, des secteurs élaborés par les pouvoirs publics en cas de présence de pollutions dans les sols.
Ailleurs en France, des informations peuvent être attendues sur les risques liés au radon (pour les communes qui possèdent un potentiel de catégorie 3), sur les risques liés à l’érosion du littoral (pour les communes en bord de mer) ou encore sur les risques liés à des activités technologiques. Au sein du Groupe JP.DIAG, des experts effectuent, pour vous, l’état des risques de votre bien dans les secteurs de Reims et de Laon.
Depuis janvier 2023, l’état des risques rigoureusement complété doit être présenté à tout candidat à l’achat ou à la location qui effectue une visite du bien.