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Diagnostics avant vente

Diagnostic Amiante

Diagnostic location Lesparre-Médoc

Certaines obligations de diagnostic varient suivant l’ancienneté des immeubles. C’est le cas du diagnostic amiante, qui s’impose uniquement dans les bâtiments conçus avant le 01/07/1997. De plus, concernant l’amiante, plusieurs types de diagnostics existent. Ainsi, le diagnostic amiante d’un bien en vente diffère de celui d’un bien en location.

L’état d’amiante concerne uniquement les biens en vente

Pour vendre, un état d’amiante est absolument obligatoire lorsque les biens sont susceptibles d’être contaminés. Ce diagnostic se fait avant toute signature avec les acheteurs afin qu’ils puissent conclure l’accord en toute connaissance de cause. Pour l’état d’amiante, il faut étudier divers matériaux et produits en tenant compte des indications faites dans le Code de la santé publique, qui impose de se concentrer sur les listes A et B de l’annexe 13-9.

Que dit la loi concernant le diagnostic amiante pour les locations ?

La réglementation applicable aux locations n’oblige pas à remettre, aux locataires, un rapport sur l’amiante avant une signature de bail. En revanche, tout propriétaire-bailleur proposant un logement antérieur à juillet 1997 en copropriété doit avoir un DAPP, rapport de diagnostic concernant les parties privatives et la présence d’éléments potentiellement dangereux, sur l’unique base de la liste A.

Que vous ayez besoin d’un état d’amiante complet avant de signer avec un acquéreur ou d’une mise à jour du DAPP de votre bien dans la Marne ou l’Aisne, le Groupe JP.DIAG est à votre service.

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